Nouvelles
19 janvier 2022: Conf茅rence comm茅morative John E.C. Brierley
Nous avons le plaisir d'annoncer que conf茅rence comm茅morative John E.C.鈥疊rierley 2022 sera prononc茅e par la professeure Giuditta Cordero-Moss, Facult茅 de droit, Universit茅 d'Oslo. Le sujet de son allocution sera: "Towards the end of arbitrability? About Achmea, Komstroy, PL Holdings, et al."
Arbitre et conseill猫re juridique, la professeure Giuditta Cordero-Moss est membre de la Cour d'arbitrage de la CCI et membre du Curatorium de l'Acad茅mie de droit international de La Haye. Elle a aussi 茅t茅 pr茅sidente (2017-20) et juge (2007-2020) du Tribunal administratif de la Banque europ茅enne pour la reconstruction et le d茅veloppement.
Pri猫re de confirmer sa pr茅sence en envoyant nom complet et affiliation 脿 pjrl.law [at] mcgill.ca. Les d茅tails de connexion Zoom seront fournis par courriel 脿 l'approche de la conf茅rence.
11 juin 2021: Fabien G茅linas re莽oit le prix David Thomson 2021 pour la supervision et l'enseignement aux cycles sup茅rieurs
Le professeur Fabien G茅linas a re莽u le prix David Thomson 2021 pour la supervision et l'enseignement aux cycles sup茅rieurs. La professeure Andrea Bjorklund, vice-doyenne (茅tudes supr茅rieures) lui a pr茅sent茅 le prix dans le cadre des c茅r茅monies de collation des grades de la Facult茅, le 11 juin 2021.
Le prix David Thomson reconna卯t les contributions exceptionnelles 脿 la promotion de l'excellence des 茅tudiants aux cycles sup茅rieurs gr芒ce 脿 la supervision et 脿 l'enseignement par un membre du corps professoral qui supervise depuis 10 ans ou plus. Lire l'annonce compl猫te.
2 octobre 2019: Continuity and Change in the ICSID System: Challenges and Opportunities in the Search for Consensus
Le groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de droit a eu l'honneur 聽Meg Kinnear, Secr茅taire g茅n茅ral du Centre international pour le r猫glement des diff茅rends relatifs aux investissements (CIRDI) pour la conf茅rence comm茅morative annuelle John E.C. Brierley 2019.
Pour en savoir davantage et voir son allocution...
21 novembre 2018: Tribunaux 脿 usage sp茅cial: Un chemin 脿 emprunter?
Le groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de droit a eu le plaisir d'accueillir le professeur Hans Van Houtte pour sa conf茅rence comm茅morative annuelle John E.C. Brierley.
Le professeur Van Houtte a 茅t茅 pr茅sent茅 par Yves Fortier, et Stephen Drymer a agi comme r茅pondant.
La pr茅sentation s'est ensuivie d鈥檜n cocktail d卯natoire g茅n茅reusement offert par le Cabinet Woods.
14 mars 2018: Limites et potentiels des modes mixtes de r猫glement des diff茅rends
Le groupe de recherche Justice priv茅e et 脡tat de droit a eu l'honneur d'accueillir la professeure V茅ronique Fraser (Universit茅 de Sherbrooke) pour une conf茅rence sur les limites et potentiels des modes mixtes de r猫glement des diff茅rends.
La pr茅sentation a 茅t茅 mod茅r茅e par la professeure Marie-Claude Rigaud (Universit茅 de Montr茅al).
12 septembre 2017: International鈥疍ispute Resolution Courts: Retreat or Advance?
Le groupe Justice Priv茅e et 脡tat de droit, avec l'appui du fonds des conf茅rences comm茅moratives John E.C. Brierley 茅tabli par Yves Fortier et en collaboration avec la Chaire L. Yves Fortier, 茅tait ravi d'accueillir la professeure Lucy Reed, Directrice du Centre d鈥櫭﹖udes sur le droit international de聽l'Universit茅 nationale de Singapour.
Pour en savoir davantage et voir son allocution...
21 f茅vrier 2017: King Rex v. Judge Judex: Adjudicating Transnational Law
Le professeur Fabien G茅linas, qui dirige le groupe de recherche Justice Priv茅e et 脡tat de Droit, a prononc茅 une conf茅rence pour marquer sa nomination 脿 titre de titulare de la Chaire Sir William C. Macdonald. Pour en savoir davantage...
Publications r茅centes
Fabien G茅linas et Andrea Bjorklund 茅ditent une collection sp茅ciale
15 avril 2016: Nous avons le plaisir d'annoncer la publication de , une 茅dition sp茅ciale pour Transnational Dispute Management.
脡dit茅e par la professeure Andrea K. Bjorklund (成人大片), J.P. Gaffney (Al Tamimi & Co.), le professeur Fabien G茅linas (成人大片) et H. W枚ss (W枚ss & Partners) et comprenant des pr茅faces r茅dig茅es par le professeur Pieter Jan Kuijper (UvA) et l'hon. L. Yves Fortier, cette 茅dition comprend 15 articles d'universitaires et praticiens de renom.
Extrait de l'introduction:
"...This Special Issue undertakes a broad-ranging study of CETA, viewing it as an indicator of the evolution of EU trade and investment policy, and of the kinds of tensions and innovations that can be expected to arise as a new generation of twenty-first century trade and investment agreements emerges. The Special Issue aims to provide an overview of CETA's key characteristics and of the controversy that has surrounded certain of its key features, placing these provisions within the context of the agreement as a whole and emphasizing a recurring tension between nationalism and internationalism, in particular regarding international arbitration of investment disputes, that runs through the individual papers' analyses of discrete provisions in the agreement..."
Apprenez-en davantage 脿
Fabien G茅linas 茅dite Trade Usages and Implied Terms in the Age of Arbitration
Tir茅 du compte rendu de l'ouvrage publi茅 脿 la Oxford University Press: "If a dispute between commercial parties reaches the stage of arbitration, the cause is usually ambiguous contract terms. The arbitrator often resolves the dispute by applying trade usages, either to interpret the ambiguous terms or to determine what the given contract's terms really are. This recourse to trade usages does not create many problems on the domestic level. However, international arbitrations are far more complex and confusing.
- Contains clearly organized chapters providing in-depth information about the treatment of usages in cases and doctrine in different countries
- Explores possible conceptual frameworks to help shape the emerging transnational law of trade usage
- Outlines what the conceptual grounding of trade usages could be in the transnational law of commercial contracts
- Offers a clear overview of interpretive tools for approaching and comparing CISG and UNIDROIT principles as they relate to usages
- Provides a comprehensive summary of relevant legislation on international treatment of trade usages for reference and comparison at a glance
- Clearly organized chapters providing in-depth information about the treatment of usages in cases and doctrine in different countries
- Offers a chapter on cataloging and analyzing all ICC arbitral awards referring to trade usages"
Voyez l'ouvrage 脿
Armand de Mestral dirige un projet de recherche au CIGI
Le 9 juin 2015, le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI), par le biais de son Programme de recherche en droit international, a lanc茅 un nouveau projet visant 脿 茅tudier un enjeu 茅mergent dans le monde du droit contemporain de la protection de l'investissement international: une corporation d'une d茅mocratie d茅velopp茅e devrait-elle avoir le droit de poursuivre le gouvernement d'un autre d茅mocratie d茅velopp茅e? En d'autre mots, l'arbitrage des diff茅rends entre investisseurs 茅trangers et 脡tats est-il appropri茅 entre pays d茅velopp茅s et d茅mocratiques?
芦 Le mod猫le d'arbitrage tel qu'il applique entre les d茅mocraties d茅velopp茅es provoque un malaise actuellement, mais il n'y a pas encore de consensus quant 脿 un solution, explique Armand de Mestral, Senior Fellow au CIGI. Cette 茅tude va examiner la controverse qui se manifeste dans diff茅rents pays, en vue de d茅terminer quelles pistes d'action pourraient 锚tre disponibles pour les pays concern茅s. 禄
Lisez le du CIGI et le connexe (en anglais seulement).
聽En septembre 2015, Armand de Mestral a pr茅sid茅 une conf茅rence avec CIGI intitul茅e "Investor State Arbitration Between Developed Democracies: A Policy under Challenge." (programme [.docx], ).
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Arbitrage et justice priv茅e
Justice dite d鈥檈xception appuy茅e par la puissance de l鈥櫭塼at, l鈥檃rbitrage conventionnel est assujetti au contr么le du juge 茅tatique. D鈥檕ffice, ce dernier s鈥檃ssure notamment de l鈥檃rbitrabilit茅 du litige et du respect de l鈥檕rdre public. 脌 la demande d鈥檜ne partie, le juge contr么le 茅galement le respect d鈥檈xigences r茅sultant de l鈥檃ccord entre les parties dont la comp茅tence de l鈥檃rbitre.
Arbitrabilit茅, ordre public, convention d鈥檃rbitrage et comp茅tence sont au c艙ur des rapports entre la justice priv茅e et la justice 茅tatique puisqu鈥檌ls am茅nagent pour cette derni猫re ce qui reste du domaine r茅serv茅 o霉 elle est libre de se d茅ployer sans concurrence. Ce domaine r茅serv茅 a pris toute son importance avec la reconnaissance d鈥檜ne facult茅 pour les parties 脿 un arbitrage m锚me d茅pourvu de tout 茅l茅ment d鈥檌nternationalit茅 de choisir 脿 l鈥檈xt茅rieur des param猫tres pos茅s par le syst猫me juridique 茅tatique les r猫gles de droit applicables 脿 leur litige. Ces derni猫res peuvent ainsi renvoyer l鈥檃rbitre 脿 un droit religieux ou 脿 un droit commercial transnational.
Une 茅quipe de recherche de 成人大片 est actuellement en train de poser les questions fondamentales au sujet de la relation entre la justice priv茅e et l鈥櫭塼at de droit.
